Formation - Les fondamentaux de la compliance
Comprendre et mitiger les risques de compliance principaux dans le secteur financier.
Dans un environnement financier en constante évolution, la compliance s'impose comme un pilier incontournable pour garantir l'intégrité et la pérennité des institutions. Cette formation vous offre une maîtrise complète des principes fondamentaux de la compliance, incluant les responsabilités clés du Compliance Officer, les enjeux éthiques, et les risques spécifiques du secteur financier luxembourgeois.
Vous découvrirez comment identifier les principaux risques—blanchiment d’argent, financement du terrorisme, sanctions internationales, protection des données, abus de marché—et construire une cartographie des risques efficace basée sur une approche adaptée à votre organisation. À travers des cas pratiques et analyses ciblées, vous apprendrez à élaborer des contrôles adéquats, à gérer la coopération avec les autorités, et à instaurer une culture de conformité dynamique et proactive.
Cette formation est essentielle pour tous les professionnels souhaitant assurer une gouvernance robuste et anticiper les défis réglementaires actuels et futurs du secteur financier.
- Comprendre le rôle du Compliance Officer.
- Identifier les principaux risques de compliance du secteur financier.
- Définir les éléments de mitigation appropriés aux risques identifiés.
A l'issue de la formation, vous serez capable de saisir l’étendue de la fonction compliance, de comprendre l’importance de l’identification des risques liés et de la mise en place des contrôles adéquats.
- Toute personne souhaitant connaître les principes de fonctionnement de la Compliance.
Maîtriser les principes régissant la compliance
- Définir le domaine de la compliance et ses enjeux.
- Saisir toutes les responsabilités du Compliance Officer.
- Ethique, code de conduite, fraude et corruption, whistleblowing, conflit d'intérêt.
Initiation à l’identification des principaux risques de compliance du secteur financier
- Institutions financières et Professionnels du Secteur Financier.
- Gouvernance (incl. organisation interne, politique de rémunération, plaintes, outsourcing…).
- Situation de crise.
- Blanchiment d’argent, financement du terrorisme et prolifération et utilisation d'armes chimiques.
- Sanctions financières internationales.
- Transparence fiscale (FATCA, CRS, ATAD, DAC 6…).
- Protection des données personnelles (GDPR) et secret bancaire.
- Abus de marché et délit d’initié (MAD, MAR…).
- Réglementation des marchés financiers (MIFID, MIFIR, PRIIPS…).
Cartographie des risques/Approche basée sur le risque
- Comprendre les risques inhérents à votre secteur d’activité.
- Analyser les sanctions associées aux risques : sanctions pénales, administratives, atteinte à la réputation, perte de marchés…
- Comprendre l’importance de l’approche basée sur le risque.
- Etablir une cartographie des risques majeurs.
- Mesurer le risque inhérent, les éléments de mitigation et le risque résiduel.
- Comprendre les trois niveaux de défense.
- Etablir, mesurer et valider les contrôles adéquats à chaque niveau de défense.
Risque de Blanchiment et de Financement du Terrorisme
- Etablir une cartographie des risques AML/CTF.
- Identifier les facteurs de risque propre à son secteur d’activité.
- Etablir le process KYC adéquat en fonction d’une analyse de risque personnalisée.
- Déterminer le plan de formation du personnel.
- Coopération avec les autorités
Cas pratique : divers cas de blanchiment et de financement du terrorisme, appliqué au secteur financier luxembourgeois.
Toutes les formations SKOLAE Training sont éligibles au cofinancement pour vous aider à vous perfectionner dans une de vos spécialités ou acquérir de nouvelles compétences et réorienter votre carrière.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
Nulle part en Europe la “Compliance” ne joue un rôle aussi étendu qu’au Luxembourg, où la place financière joue un rôle clé dans l’économie. Banques, assurances, sociétés de gestion : toutes sont confrontées à un corpus de règles complexe et évolutif, sous une surveillance étroite des autorités. Quels sont les principes et les enjeux de la compliance ? Quel est le rôle du Compliance Officer ? Quels sont les principaux risques à maîtriser et comment s’y préparer ? Éléments de réponse avec notre formation “Les fondamentaux de la Compliance”.
Qu’est-ce que la compliance et pourquoi est-elle devenue incontournable ?
La compliance (littéralement “conformité”), c’est s’assurer que l’entreprise respecte toutes les règles qui s’appliquent à elle : les lois, les réglementations de son secteur, mais aussi les normes professionnelles et les standards éthiques. Pour y arriver, elle doit mettre en place des procédures pour repérer et éviter les risques de non-conformité.
En clair, la compliance ne se résume pas à adhérer simplement à une checklist d’exigences réglementaires. Il s’agit d’une démarche qui concerne l’intégralité de l’activité :
- Une approche proactive : ne pas attendre qu’un problème survienne, mais anticiper les risques et mettre en place des actions pour les prévenir.
- Une démarche globale : la conformité ne se limite pas aux juristes ou aux contrôleurs, elle doit être l’affaire de tous les services et de tous les collaborateurs.
- Une logique d’amélioration continue : les règles changent, l’entreprise évolue, il faut donc revoir régulièrement les dispositifs de conformité pour coller à la réalité.
- Un enjeu de responsabilité : être en conformité, c’est agir de façon intègre et responsable vis-à-vis des clients, des salariés, des autorités de contrôle.
L’importance croissante de la compliance s’explique par son impact direct sur la réputation de l’entreprise et la confiance des clients. Les sujets d’éthique, de fraude, de corruption ou encore de conflits d’intérêts sont devenus des enjeux d’image, de crédibilité, de réputation. L’Éthique, le code de conduite, la fraude et la corruption, le “whistleblowing”, les conflits d’intérêt : ces notions constituent d’ailleurs la première partie de notre formation “Les fondamentaux de la Compliance”.
Quel est le cadre réglementaire de la compliance au Luxembourg ?
Nous l’avons évoqué : au Luxembourg, les acteurs financiers sont soumis à un cadre légal pour le moins dense, incorporant des réglementations européennes au milieu de lois nationales. Voici les 4 textes clés :
- La directive européenne anti-blanchiment, transposée au Luxembourg par la loi du 12 novembre 2004. C’est elle qui dit comment les banques doivent surveiller leurs clients et déclarer les opérations suspectes.
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis 2018. Il renforce les droits des personnes sur leurs données et oblige les entreprises à mieux les protéger.
- La réglementation MiFID 2 sur les marchés financiers. Elle vise à mieux protéger les investisseurs, par exemple en encadrant les conseils donnés par les banques.
- La loi luxembourgeoise du 23 décembre 2016 sur les abus de marché. Elle interdit les délits d’initiés et les manipulations de cours en bourse.
À ces 4 textes s’ajoutent une poignée d’autres réglementations sectorielles, notamment pour les fonds d’investissement (OPCVM, AIFMD, EMIR) et les assurances (Solvabilité 2, IDD).
Face à cette avalanche de normes, le gendarme luxembourgeois de la finance, la CSSF, a vu ses pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés. Ses attentes en matière de conformité n’ont jamais été aussi élevées, comme le montrent ses nombreuses prises de position récentes.
Quel rôle joue le Compliance Officer ?
Premièrement, le Compliance Officier est chargé de la veille réglementaire. Cela signifie qu’il doit constamment surveiller et analyser les nouvelles lois et règlements qui sont publiés. Cette surveillance se fait à trois niveaux : national (les lois luxembourgeoises), européen (les directives et règlements de l’UE) et international. Son but est d’anticiper les changements pour que l’entreprise puisse s’y adapter à temps.
Deuxièmement, le Compliance Officer doit identifier et évaluer les risques de non-conformité. Pour cela, il crée des “cartographies des risques”, c’est-à-dire des documents qui listent tous les points où l’entreprise pourrait ne pas respecter les règles. Une fois ces risques identifiés, il prépare des plans d’action pour les réduire ou les éliminer. De plus, lorsque les autorités de surveillance (comme la CSSF au Luxembourg) viennent inspecter l’entreprise, c’est lui qui est leur principal interlocuteur.
C’est sur cette base que le Compliance Officer conçoit et déploie un dispositif de conformité. Par “dispostif”, on entend les politiques, les procédures de contrôle, les outils de surveillance des opérations, les programmes de formation et jusqu’à la sensibilisation des collaborateurs.
Vous l’aurez compris, le Compliance Officer est le premier alerté pour gérer les incidents et des alertes éthiques. C’est vers lui que remontent les suspicions de fraude, de corruption ou de conflits d’intérêts. Il analyse chaque cas et engage les actions auprès des autorités de contrôle, dont la CSSF.
Quels sont les principaux risques compliance pour les acteurs financiers au Luxembourg ?
Les équipes de conformité sont confrontées à trois grandes “familles” de défis : la vigilance face au blanchiment et le financement du terrorisme, la protection des données personnelles et la vigilance face aux abus de marché.
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La vigilance LAB/FT est le premier risque compliance des établissements financiers de la Place puisqu’il est question de l’agrément même de ces établissements. Les obligations en la matière n’ont cessé de se renforcer ces dernières années, sous la pression des standards du Groupe d’action financière (GAFI) et des directives de l’Union européenne (UE).
Pour faire simple, un dispositif anti-blanchiment doit au minimum fonctionner dans 5 domaines pour être qualifié d’effficace :
- L’identification et la vérification de l’identité des clients (KYC - Know Your Customer), y compris des bénéficiaires effectifs pour les personnes morales.
- La classification des clients en fonction de leur niveau de risque et l’application de mesures de vigilance adaptées (approche fondée sur les risques).
- Le suivi continu des relations d’affaires et la détection des opérations atypiques ou suspectes.
- La déclaration des soupçons de blanchiment à la Cellule de Renseignement Financier (CRF).
- La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux typologies de blanchiment.
La protection des données personnelles (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 et a produit des changements très importants sur les entreprises en Europe, pas seulement sur la Place. On parle ici d’un impact transversal, depuis la conception des produits (ou des services) jusqu’à la gestion de la relation client.
Pour les établissements financiers, les enjeux liés au RGPD sont lourds car ils manipulent au quotidien des données confidentielles telles que les données d’identification, les données patrimoniales ou encore les données bancaires de leurs clients. Toute faille de sécurité ou tout détournement de ces données aurait immanquablement un retour de bâton désastreux en termes d’image et de responsabilité juridique.
La gouvernance des données personnelles est bien souvent pilotée par le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement. Ses responsabilités sont les suivantes :
- La réalisation d’une cartographie exhaustive des traitements de données
- La conduite d’analyses d’impact pour les traitements à risque,
- La mise en place de procédures efficaces pour gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées
- La capacité à notifier rapidement toute violation de données à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
La CNPD, dont les pouvoirs de contrôle et de sanction ont été considérablement renforcés avec le RGPD, surveille de très près la mise en conformité des acteurs financiers. Les sanctions encourues en cas de manquement peuvent être très lourdes, comme l’illustre l’amende record de 746 millions d’euros infligée à Amazon à l’été 2021.
Les abus de marché
Les abus de marché regroupent plusieurs délits dont les délits d’initiés, les manipulations de cours ou encore les divulgations illicites d’informations privilégiées. Longtemps à la traîne sur ce sujet face aux États-Unis, l’Union européenne a considérablement renforcé son dispositif réglementaire avec l’adoption en 2014 d’un règlement sur les Abus de Marché (MAR) et d’une directive fixant les sanctions pénales applicables aux abus de marché (CSMAD).
Le Grand-Duché a bien entendu transposé ces textes dans son droit national, par le biais de la loi du 23 décembre 2016. Concrètement, les mesures obligatoires sont les suivantes :
- Établir et maintenir à jour des listes d’initiés pour suivre les accès aux informations privilégiées,
- Mettre en place des procédures strictes pour encadrer les transactions personnelles de leurs collaborateurs,
- Se doter d’outils de surveillance des marchés efficaces pour détecter les opérations suspectes,
- Définir des protocoles clairs pour signaler rapidement tout soupçon d’abus à la CSSF et au parquet.
Détail notable : les sanctions encourues sont particulièrement dissuasives, pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros d’amende et même 4 ans d’emprisonnement pour les particuliers - et jusqu’à 15 millions d’euros ou 15% du chiffre d’affaires annuel pour les sociétés !
Le rôle du Compliance Officer s’est considérablement développé ces dernières années au Luxembourg, suivant l’évolution du secteur financier international. Le marché du travail luxembourgeois recherche activement ces profils spécialisés. La complexification continue de la réglementation et l’importance du secteur financier dans l’économie du pays maintiennent une forte demande pour ces experts. Ces derniers occupent une position stratégique, en collaboration directe avec la direction d’un établissement. Si vous aussi, vous souhaitez vous former au métier après un parcours professionnel en Finance ou dans les professions juridiques, n’hésitez pas à nous contacter et participer à notre formation “Les fondamentaux de la Compliance”.
