La compliance regroupe l'ensemble des lois et des règlements pour un comportement légal et éthique en entreprise. En français, le terme compliance peut être traduit par conformité juridique. Elle regroupe l'ensemble des stratégies développées au sein des entreprises, avec des axes particuliers portés sur les pratiques des dirigeants et des salariés.
À l'origine, la compliance s'est développé en lien avec le système financier aux États-Unis. Il s'est progressivement étendu au reste des secteurs économiques. Il est étroitement lié au droit des affaires anglo-saxon. Pendant des années, la compliance est demeurée floue pour les juristes européens.
Pourquoi la compliance est importante en entreprise ?
La compliance est importante, voire incontournable pour les entreprises. Le premier objectif de la compliance est de développer des stratégies permettant aux sociétés de ne pas s'exposer à des sanctions financières ni à des poursuites pénales en cas de non-respect de législation de la part de ses dirigeants ou de ses employés. Une entreprise avec des activités illégales ou non-éthiques risque de devoir faire face à des conséquences légales. Son image peut se retrouver ternie aux yeux de ses clients, de ses prestataires et du grand public.
La compliance fait partie de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) d'une société. La notoriété est un pilier important pour le développement d'une activité commerciale. Il n'est plus possible pour une entreprise d'aller à contre-courant des enjeux sociétaux. Les activités commerciales liées à des opérations illégales et anti-démocratiques peuvent exposer la société à un effondrement de ses activités.
Au sein des organisations, il est donc essentiel de veiller à l'application d'une stratégie de compliance. Des salariés sont nommés pour s'assurer de la bonne conformité des pratiques au sein de la société. Il s'agit des compliance officers.
Qu'est-ce qu'un compliance officer ?
Le compliance officer est aussi connu sous le nom responsable contrôle et conformité. Il est chargé de la conformité et de la déontologie au sein d'une entreprise. Ses missions comprennent :
- la rédaction de documents d'éthique comme les chartes de conformité et les dispositions réglementaires ;
- la mise en pratique des règles de conformité en interne ;
- la diffusion auprès des collaborateurs des documents de conformité.
Le compliance officer veille à ce que la société l'employant demeure en conformité avec l'ensemble des réglementations nationales et internationales. Il conduit des audits juridiques, techniques, organisationnels et comptables. Il conçoit les ressources et les stratégies permettant le déploiement d'un programme de conformité et anti-corruption au sein de son organisation.
Le compliance officer est un spécialiste des risques en entreprise. Il contrôle le respect des éventuels labels et la mise en application des normes de conformité à toutes les strates de l'organisation.
Que signifie AML : Anti-money laundering ?
AML est un acronyme anglophone correspondant à Anti-money laudering, soit anti-blanchiment de capitaux en français. L'AML est un dispositif utilisé dans le secteur juridique et financier, déployant des procédures de conformité pour :
- établir des contrôles standards ;
- identifier et signaler les conduites suspectes ;
- maintenir une politique de prévention du blanchiment d'argent.
L'AML correspond à l'appellation française PBC : Prévention du blanchiment de capitaux. Il est plus courant de parler de LBC/FT, Lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Les procédures LBC/FT permettent de déployer des outils pour lutter efficacement contre les tentatives de blanchiment d'argent en empêchant les éventuels délinquants de commettre une fraude, voire un délit lié à des opérations de blanchiment.
Les formations en compliance & AML d'Abilways Luxembourg
La compliance : une thématique essentielle pour la sécurité des marchés
Abilways Luxembourg a établi un programme de formation destiné aux personnes spécialisées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les secteurs particulièrement touchés par la LCB/FT demeurent les douanes, les banques, les assurances et les marchés européens. Les acteurs du monde de l'investissement doivent faire preuve d'une vigilance accrue. Renforcer les institutions contre les risques en lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme impose de mettre en place des protections adaptées, notamment définies par les autorités de contrôles luxembourgeoises et européennes.
Un service de formation sur mesure
Abilways Luxembourg propose un service de formation sur mesure. Notre équipe pédagogique élabore un programme personnalisé pour vos collaborateurs afin qu'ils puissent profiter des meilleures conditions d'apprentissage en présentiel ou à distance. Notre pédagogie vise à favoriser le recours aux technologies numériques pour diffuser l'information et animer nos sessions. Elle encourage les interactions entre les apprenants et les formateurs, bénéficiaires d'une véritable expérience professionnelle. Nous croyons dans les relations d'échange au sein de nos parcours de formation pour enrichir les connaissances de chacun. Les apprenants disposent d'un accès à une documentation complémentaire au cours magistral pour développer leurs connaissances globales sur le sujet de la compliance et de la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Les formations proposées dans le cadre de la compliance et de la LBC/FT
Les formations proposées par Abilways Luxembourg sont conçues pour répondre aux besoins opérationnels des entreprises :
- Les fondamentaux de la compliance pour comprendre et mitiger les risques de compliance dans le secteur financier.
- Les lanceurs d'alerte pour apprendre à gérer les alertes internes et externes, les outils et le rôle de l'Office des signalements et du compliance officer.
- Fraude documentaire.
- Lutte contre le blanchiment & Compliance pour aborder toute l'actualité réglementaire et pratique.
- LCB et détection des fraudes : sociétés éphémères, faux documents & analyse comportementale présentant des retours d'expérience et de bonnes pratiques en termes KYC.
- Lutte contre le blanchiment - la pratique, pour cerner le cadre légal de la construction du dispositif anti-blanchiment.
D'autres modules sont disponibles pour répondre à vos besoins opérationnels de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La compliance vise à prévenir les menaces en lien avec le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La LBC/FT est devenue un enjeu dépassant le cadre de la finance. Elle concerne tous les secteurs d'activités. La formation des responsables de la conformité au sein de votre organisation permet de déployer des stratégies en phase avec l'évolution permanente des risques pour préserver l'intégrité et l'image de l'entreprise ou de l'administration.
Des conférences dédiées à la lutte contre le blanchiment et à l’actualité de la compliance
La compliance représente un enjeu fort pour tout établissement, autant pour sa sauvegarde - notamment en cas de risque de réputation - qu’en termes de sécurité juridique à fournir au business. Le rendez-vous annuel d’ABILWAYS Luxembourg « Lutte contre le blanchiment-Compliance » est une conférence créée en 2006 qui suit l’évolution permanente de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et de compliance. Cette conférence réunit une centaine de professionnels, des Compliance Officers, juristes, auditeurs, directeurs, responsables de service. Elle bénéficie d’un panel d’experts connus de la place et de la présence inestimable de la CSSF, du ministère de la Justice et de la CRF. Des experts au service de nos conférences pour assurer une communication de très haute qualité et des échanges riches avec les participants. Depuis lors, notre offre de conférences s’est étoffée pour être présente tout au long de l’année : une édition anglaise AML, une édition pour les Compliance Officers et des conférences techniques et pratiques dédiées comme Transaction monitoring, Abus de marché, Outsourcing, LCB-FT et usage de faux documents…
De la lutte contre le blanchiment, domaine phare de la compliance, au suivi de toutes les réglementations.
Le Compliance Officer a vu son champ d’intervention s’élargir.
La matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme reste son domaine d’expertise premier. Nous avons développé des formations dédiées à la matière : Lutte contre le blanchiment – la pratique, Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment, Maîtriser le cadre de la lutte contre le blanchiment. A l’issue de la formation, vous êtes capables de mettre en place une procédure et de la faire respecter par les collaborateurs en interne.
Mais le Compliance Officer s’est vu confier bien d’autres matières relevant de la gouvernance interne, de MiFID II, de la protection des données, de PSD2, pour n’en citer que quelques exemples.
Le Compliance Officer est tenu de se tenir informé de toutes les nouvelles réglementations. D’aucuns se concentreront sur le suivi des évolutions en matière de lutte contre le blanchiment, tandis que d’autres sur le suivi des risques de fraude, d’abus de marché ou de faux documents.
Le Compliance Officer se retrouve enfin à suivre tout nouveau sujet réglementaire ou technique pour anticiper une intégration dans son champ d’action. Ce sont les cas de sujets tels que DAC6, la finance durable, l’outsourcing, la cybersécurité, les crypto-monnaies, la digitalisation… Des sujets relevant non pas seulement de la matière bancaire mais aussi de celle de la fiscalité, de l’informatique ou des nouvelles technologies.
Risk based approach, risk appetite en matière de lutte contre le blanchiment, risques opérationnels… La notion de « risque » n’a jamais été aussi présente. Comme l’auditeur interne et le risk manager, le Compliance Officer doit s’en imprégner.
Tous ces sujets, vous les retrouvez dans notre offre de formations sous différents formats et dans le cycle Compliance Officer.
La compliance représente un enjeu stratégique pour tous les professionnels du secteur financier
Cela entend évidemment la banque mais aussi l’assurance, les fonds, les PSFs, les fiduciaires, tous les intermédiaires financiers (avocats, notaires, family officers, conseillers économiques, agents et promoteurs immobiliers…). Notre offre propose, à cette fin, des formations dédiées aux principaux secteurs : lutte contre le blanchiment dans le secteur des fonds, lutte contre le blanchiment dans le secteur des assurances. Tout le monde est aujourd’hui concerné tant la compliance est partout et doit être une préoccupation de tous, notamment pour lutter contre le blanchiment, la fraude, la corruption ou l’évasion fiscale. Le challenge international imposé par le GAFI se situe bien là : en faire un enjeu pour tous. C’est avec une compliance forte et des contrôles stricts des institutionnels tels que la CSSF que le Luxembourg peut s’enorgueillir d’une collaboration de tous les acteurs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
C’est dire que la compliance est aux confins des réglementations fondamentales et des nouveaux enjeux d’un secteur financier en pleine transformation. Je laisserai le mot final à Jean-Noël Lequeue, fidèle et précieux Président de séance de notre conférence annuelle : « Même si le bashing international s’essouffle mais n’a pas cessé, toutes les mesures mises en place ont conduit le Luxembourg à un niveau de conformité supérieur à celui d’autres pays européens que je ne citerai pas. Il faut cependant reconnaître que pour les professionnels de la place, ces mises à niveau régulières nécessitent une formation permanente et une adaptation continue ». Alors, bienvenue sur nos formations !
