Masterclass Usage de faux documents

Dans ce contexte, les moyens de lutte et les dispositifs de détection deviennent indispensables. Pour vous permettre de vous prémunir face à ces risques, le centre de formation Abilways Luxembourg organise une conférence dédiée le 15 mai 2025. 

Animé par un enquêteur et analyste en fraude documentaire, ce programme vous fournira les clés pour agir efficacement contre ce fléau. Expert dans ce domaine, notre intervenant abordera les indicateurs de comportements à mettre en place pour détecter les fraudes.

Au cours de ces sept heures de conférence, vous découvrirez les meilleures méthodes pour détecter les faux documents et prévenir les tentatives de fraudes documentaires. Vous permettant d'approfondir vos connaissances et d'obtenir des informations fiables et actualisées sur les supports les plus à risque ainsi que les pratiques les plus répandues, cette conférence s'adresse à un public d'initiés. 

Pour y assister, procédez à votre inscription en ligne dès aujourd'hui sur notre site web. Sur nos pages, vous pourrez également découvrir le plan et la fiche détaillée des notions abordées. À l'issue de ce programme à but informatif, vous serez en mesure d'apporter une véritable valeur ajoutée à votre entreprise. 

Mais c'est quoi la fraude documentaire au juste ?

On parle de fraude documentaire lorsqu'une personne modifie, falsifie, contrefait et utilise des documents commerciaux, professionnels ou des attestations d'administrations publiques pour en tirer des profits et/ou pour tromper ses interlocuteurs.

Au sein d'une entreprise, les documents couramment exposés à cette forme de fraude regroupent les bons de commande, les factures, les contrats, les rapports financiers, les dossiers des salariés, les titres de propriété, les documents d'identité d'entreprise, les déclarations fiscales et les certificats de conformité.

Quels sont les différents types de fraudes documentaires ?

Le droit français classe les fraudes documentaires dans différentes catégories. Il est essentiel de bien connaître chacune d'elles pour réussir à les identifier. 

La falsification

Ce type de fraude décrit une modification frauduleuse d'un document authentique. Les entreprises peu scrupuleuses y ont recours pour tromper les investisseurs. En falsifiant leurs états financiers par exemple, elles gonflent leurs performances.

La contrefaçon 

On parle de contrefaçon lorsqu'un document officiel est intégralement reproduit et présenté comme une licence commerciale ou un certificat de conformité. Parmi les contrefaçons documentaires les plus courantes, la reproduction d'une certification permet aux entreprises de tromper leurs clients quant aux exigences de qualité appliquées à leurs produits ou services.

Les documents volés vierges

Ces documents officiels sont dérobés avant leur personnalisation. Dans les entreprises, ce type de fraude concerne surtout les bons de commande et les chèques.

L'usurpation d'identité

Dans ce cas, les fraudeurs exploitent les documents d'identité d'une entreprise ou d'une autre personne. Particulièrement exposés à ce risque, les pièces officielles d'identification des dirigeants ainsi que le RIB de l'entreprise permettent aux escrocs de détourner des fonds.

Les documents fantaisistes

Intégralement créés, ces documents n'ont pas de copie authentique. Particulièrement difficiles à détecter, ces factures, certificats de conformité et autres documents commerciaux permettent aux entreprises frauduleuses de tromper leurs clients, leurs prestataires, leurs fournisseurs ou encore l'administration fiscale.

Quelles sont les conséquences d'une fraude documentaire pour les entreprises ?

Exposée à des fraudes documentaires, une entreprise peut subir d'importants dégâts. C'est pourquoi elle a tout intérêt à mettre en place des dispositifs de détection et de lutte efficaces et durables.

De lourdes sanctions juridiques

Dès lors qu'elle est impliquée dans une fraude documentaire, une entreprise encourt des sanctions pénales, des amendes et même la révocation de son permis d'exploitation. Malheureusement, ces condamnations s'appliquent même si la société n'est pas impliquée volontairement dans la fraude. 

D'importantes pertes financières

La plupart des fraudes documentaires sont motivées par l'argent. Ainsi, les fraudeurs cherchent à s'enrichir au détriment de l'entreprise visée. Pour elle, une fraude implique donc une importante perte financière. Naturellement, plus l'entreprise est importante, plus le montant du préjudice est élevé. 

Des opérations commerciales perturbées

Visée par une fraude, une entreprise peut se retrouver dans l'impossibilité d'honorer les commandes de ses clients. Ses activités commerciales interrompues, les pertes financières s'accroissent. 

Une réputation entachée

Victime d'une fraude, une entreprise qui n'est plus en mesure de livrer ses clients entache sa réputation. Elle perd la confiance de ses partenaires commerciaux et n'est plus en mesure de garantir sa fiabilité auprès de ses investisseurs.

Mêlée à une fraude, même si elle n'est qu'une victime, une entreprise voit son éthique remise en question. La dégradation de sa réputation entraîne souvent une perte de parts de marché. Réticents à l'idée de signer de nouveaux accords commerciaux, les clients se font plus rares, les investisseurs s'éloignent et le chiffre d'affaires de l'entreprise s'écroule.

Qu'est-ce que l'infraction de faux ?

L'infraction de faux désigne une altération frauduleuse de la vérité. Quels que soient les moyens exploités pour causer un préjudice, cette fraude est intentionnelle et toujours préjudiciable.

Quand parle-t-on de faux et d'usage de faux ?

On parle de faux et d'usage de faux en cas de falsification de documents et d'utilisation de ces derniers. 

Si le faux correspond à une altération frauduleuse de la vérité, l'usage de faux désigne le fait d'utiliser un document falsifié en le présentant comme une pièce authentique.

Quelles sont les sanctions appliquées aux faux et usage de faux ?

En droit, le faux constitue un délit puni d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. Les sanctions varient en fonction de la nature de la fausse pièce réalisée frauduleusement.

Également considéré comme un délit aux yeux de la loi, l'usage de faux entraîne les mêmes sanctions que la création d'un faux. Qu'il s'applique à établir un document falsifié ou qu'il l'utilise pour nuire à autrui, l'auteur de la fraude s'expose donc à une peine de prison ferme. 

Si des éléments de preuve attestent qu'une personne cumule le faux et l'usage de faux, elle sera poursuivie et punie pour ces deux délits. À savoir, le Code pénal prévoit des peines plus lourdes lorsque les faux imitent des documents officiels délivrés par des administrations. Parmi eux : les attestations de sécurité sociale et les papiers d'identité.