Formation Prévenir et gérer les contentieux dans les marchés publics
Maîtriser les mécanismes de prévention et de gestion des contentieux liés aux marchés publics.
Les contentieux des marchés publics peuvent survenir à toutes les étapes d'une procédure, depuis la préparation du marché jusqu'à son exécution. Ils trouvent souvent leur origine dans une procédure irrégulière, une motivation insuffisante, une mauvaise exécution du contrat ou un manquement aux principes de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence. Au-delà de leurs conséquences juridiques, les recours peuvent entraîner des retards, des coûts supplémentaires et une atteinte à la réputation du pouvoir adjudicateur.
Cette formation permet de comprendre les principaux types de contentieux en matière de marchés publics, d'identifier les situations à risque et d'adopter les bonnes pratiques pour prévenir les litiges. Les participants apprendront également à réagir de manière appropriée en cas de recours ou de différend, en s'appuyant sur la réglementation luxembourgeoise et les principes du droit européen des marchés publics.
- Identifier les principales sources de contentieux dans les marchés publics.
- Appliquer les bonnes pratiques permettant de prévenir les recours et les litiges.
- Gérer les situations contentieuses dans le respect du cadre juridique applicable.
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- identifier les principales causes de contentieux
- analyser les risques juridiques à chaque étape d'un marché public
- sécuriser les décisions et les procédures
- distinguer les différents types de recours
- préparer une réponse adaptée en cas de litige
- mettre en œuvre des actions de prévention des contentieux
Acheteurs publics, responsables des marchés publics, juristes, responsables administratifs, membres des commissions d'évaluation, gestionnaires de contrats.
Toute personne amenée à intervenir dans la préparation, la passation ou l'exécution d'un marché public.
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics.
Comprendre les contentieux des marchés publics
- Identifier les différentes catégories de contentieux en marchés publics.
- Expliquer les fondements juridiques des recours.
- Distinguer les contentieux liés à la passation de ceux liés à l'exécution du marché.
- Analyser les principales causes de contestation.
Test de connaissance : identifier le type de contentieux correspondant à différentes situations.
Prévenir les risques de contentieux
- Analyser les étapes sensibles d'une procédure de marché public.
- Vérifier la conformité des documents et des décisions.
- Justifier les choix opérés tout au long de la procédure.
- Appliquer les bonnes pratiques de traçabilité et de motivation des décisions.
- Évaluer les risques associés aux principales irrégularités.
Étude de cas : analyser une procédure de passation et identifier les risques susceptibles de conduire à un recours.
Gérer un recours ou un différend
- Identifier les recours ouverts aux opérateurs économiques.
- Analyser les conséquences d'un recours sur la procédure ou sur l'exécution du marché.
- Organiser la préparation des éléments de réponse.
- Collaborer avec les différents acteurs impliqués dans la gestion du contentieux.
- Évaluer les options permettant de résoudre un différend.
Mise en situation : préparer la réponse à un recours introduit par un candidat évincé.
Renforcer la sécurité juridique des marchés publics
- Analyser les enseignements issus des principaux contentieux.
- Évaluer les pratiques internes au regard des risques identifiés.
- Élaborer une démarche de prévention des contentieux.
- Construire une check-list de sécurisation des procédures de passation et d'exécution.
Plan d'action personnel : définir les mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques de contentieux dans ses marchés publics.
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Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
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