Formation Pilier 2 au Luxembourg : maîtriser l’impôt minimum mondial et ses impacts
Comprendre le Pilier 2, appliquer les règles d’impôt minimum mondial et mesurer leurs impacts sur les groupes soumis à la fiscalité luxembourgeoise
Le Pilier 2 introduit un taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les groupes concernés par les règles de l’OCDE et de l’Union européenne. Au Luxembourg, ces règles s’inscrivent dans le cadre de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’impôt complémentaire et à l’impôt national complémentaire. Cette formation permet de comprendre les mécanismes du Pilier 2 au Luxembourg, d’identifier les entreprises concernées et d’appréhender les principaux impacts fiscaux, déclaratifs et opérationnels de l’impôt minimum mondial.
Comprendre les principes et le fonctionnement du Pilier 2 et de l’impôt minimum mondial.
Identifier les entités et groupes concernés ainsi que les principales règles applicables au Luxembourg.
Évaluer les principaux impacts fiscaux, déclaratifs et opérationnels du dispositif.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de comprendre les mécanismes fondamentaux du Pilier 2, d’identifier les groupes et entités concernés par les règles luxembourgeoises et d’évaluer les principaux impacts fiscaux, déclaratifs et opérationnels liés à l’application de l’impôt minimum mondial.
Fiscalistes, responsables et collaborateurs des fonctions fiscales et financières, comptables, responsables comptables, responsables financiers, responsables conformité, juristes d’entreprise, conseils fiscaux
Toute personne étant amenée à analyser ou à gérer les conséquences du Pilier 2 au sein d’un groupe soumis aux règles de l’impôt minimum mondial.
Aucun
Comprendre le cadre du Pilier 2
Présenter l’origine et les objectifs du Pilier 2.
Comprendre le principe d’un taux d’imposition effectif minimum de 15 %.
Identifier les principaux textes internationaux et européens à l’origine du dispositif.
Situer la transposition du Pilier 2 dans le cadre fiscal luxembourgeois.
Exercice d’application : identifier les principaux éléments du dispositif Pilier 2 à partir d’un cas de groupe international.
Identifier les groupes et entités concernés
Déterminer le champ d’application du Pilier 2.
Identifier les groupes soumis aux règles de l’impôt minimum mondial.
Examiner les principales catégories d’entités concernées.
Comprendre les principales exclusions et règles spécifiques.
Cas pratique : déterminer si différents groupes et entités entrent dans le champ d’application du Pilier 2.
Maîtriser le calcul de l’impôt minimum
Comprendre la notion de taux d’imposition effectif.
Identifier les principaux éléments intervenant dans la détermination du taux effectif.
Comprendre le mécanisme de l’impôt complémentaire.
Distinguer les principales règles d’inclusion et d’allocation de l’impôt complémentaire.
Examiner le rôle de l’impôt national complémentaire luxembourgeois.
Exercice d’application : déterminer le taux d’imposition effectif et identifier l’éventuelle obligation d’impôt complémentaire à partir d’un cas simplifié.
Appréhender les mécanismes spécifiques du dispositif
Comprendre les principaux mécanismes prévus par les règles du Pilier 2.
Identifier les effets des différences entre résultat comptable et base fiscale.
Examiner les mécanismes liés aux actifs corporels et aux charges de personnel.
Comprendre le fonctionnement des principales règles de sauvegarde applicables.
Cas pratique : analyser une situation présentant des différences entre résultat comptable et résultat fiscal et identifier leurs conséquences dans le cadre du Pilier 2.
Identifier les obligations déclaratives et les impacts opérationnels au Luxembourg
Présenter les principales obligations déclaratives liées au Pilier 2.
Identifier les informations nécessaires à la préparation des déclarations.
Examiner les enjeux liés à la collecte, à la fiabilité et à la consolidation des données.
Identifier les impacts sur les fonctions fiscales, financières et comptables.
Anticiper les principaux points d’attention liés à la mise en œuvre du dispositif.
Exercice d’application : identifier les données nécessaires et les principales étapes d’un processus de préparation des obligations déclaratives Pilier 2.
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Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.