Formation Motiver et communiquer efficacement les décisions en matière de marchés publics
Rédiger des décisions de marchés publics claires, motivées et juridiquement sécurisées.
Les décisions prises dans le cadre des marchés publics doivent être motivées de manière claire, objective et conforme au cadre juridique applicable. Une motivation insuffisante ou une communication inadaptée des décisions peut entraîner des contestations, des recours ou une remise en cause de la procédure. Les pouvoirs adjudicateurs doivent ainsi maîtriser les obligations relatives à la motivation des décisions, à la notification des résultats, au respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, tout en assurant une communication professionnelle avec les soumissionnaires.
Cette formation permet d'acquérir les méthodes et les bonnes pratiques pour rédiger, justifier et communiquer les décisions prises tout au long d'une procédure de marché public, conformément à la loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux principes européens applicables. Les participants apprendront à sécuriser leurs décisions, à répondre aux demandes d'information des opérateurs économiques et à limiter les risques de contentieux.
- Rédiger des décisions motivées conformes aux exigences des marchés publics.
- Communiquer les décisions aux opérateurs économiques dans le respect des obligations réglementaires.
- Sécuriser les procédures en limitant les risques de contestation.
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- rédiger une motivation conforme aux exigences réglementaires ;
- distinguer les informations communicables de celles couvertes par la confidentialité ;
- structurer une notification de décision claire et juridiquement sécurisée ;
- répondre aux demandes d'explication des opérateurs économiques ;
- prévenir les erreurs susceptibles de générer un recours ;
- adopter une communication professionnelle tout au long de la procédure.
Acheteurs publics, responsables des marchés publics, juristes, responsables administratifs, membres des commissions d'évaluation.
Toute personne amenée à rédiger ou notifier des décisions dans le cadre des marchés publics.
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics.
Comprendre les obligations de motivation des décisions
- Identifier les principes juridiques applicables à la motivation des décisions.
- Expliquer les obligations découlant de la réglementation luxembourgeoise et des directives européennes.
- Distinguer les différentes décisions nécessitant une motivation.
- Reconnaître les conséquences d'une motivation insuffisante ou irrégulière.
Test de connaissance : identifier les obligations de motivation applicables à différentes étapes d'une procédure.
Rédiger une décision juridiquement sécurisée
- Structurer une motivation claire, objective et proportionnée.
- Justifier le choix de l'attributaire au regard des critères d'attribution.
- Formuler des motivations adaptées aux décisions de rejet, d'exclusion ou d'attribution.
- Vérifier la cohérence entre le rapport d'analyse et la décision finale.
- Appliquer les bonnes pratiques rédactionnelles.
Exercice d'application : rédiger la motivation d'une décision d'attribution à partir d'un dossier de consultation.
Communiquer efficacement avec les opérateurs économiques
- Identifier les informations pouvant être communiquées et celles relevant de la confidentialité.
- Adapter la communication selon les différentes étapes de la procédure.
- Répondre aux demandes d'information ou de clarification des soumissionnaires.
- Expliquer une décision tout en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitement.
- Prévenir les situations susceptibles de générer un contentieux.
Mise en situation : répondre à une demande de débriefing formulée par un candidat évincé.
Sécuriser la communication des décisions et prévenir les recours
- Analyser les principales causes de contestation liées aux décisions.
- Évaluer les risques juridiques associés à une motivation insuffisante.
- Contrôler la conformité des notifications et des courriers adressés aux opérateurs économiques.
- Élaborer une check-list de bonnes pratiques pour la rédaction et la communication des décisions.
Étude de cas : analyser une décision contestée et proposer des améliorations pour renforcer sa sécurité juridique.
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Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
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