Formation Maîtriser les modifications des marchés publics
Appliquer les règles encadrant les modifications des marchés publics afin de sécuriser l'exécution des contrats.
Au cours de son exécution, un marché public peut nécessiter des adaptations afin de répondre à des besoins nouveaux, à des contraintes techniques ou à des circonstances imprévues. Toutefois, les modifications des marchés publics sont strictement encadrées par la réglementation afin de garantir le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence. Une modification irrégulière peut remettre en cause la validité du contrat et exposer le pouvoir adjudicateur à un risque contentieux.
Cette formation permet de maîtriser les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié sans nécessiter le lancement d'une nouvelle procédure. Les participants apprendront à identifier les différents cas de modification autorisés, à sécuriser la rédaction des avenants et à apprécier les incidences juridiques, financières et opérationnelles de chaque modification, conformément à la réglementation luxembourgeoise et aux principes issus des directives européennes.
- Identifier les situations autorisant la modification d'un marché public.
- Appliquer les règles encadrant les modifications en cours d'exécution.
- Sécuriser les décisions relatives aux avenants et adaptations contractuelles.
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- distinguer les modifications autorisées des modifications substantielles
- analyser les conditions de recours à un avenant
- sécuriser les modifications contractuelles
- évaluer les impacts juridiques et financiers d'une modification
- rédiger les éléments essentiels d'un avenant
- prévenir les risques liés à une modification irrégulière
Acheteurs publics, responsables des marchés publics, gestionnaires de contrats, juristes, responsables administratifs, chefs de projet.
Toute personne amenée à gérer l'exécution d'un marché public.
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics.
Comprendre le cadre juridique des modifications des marchés publics
- Identifier les principes encadrant les modifications des marchés publics.
- Expliquer les dispositions applicables en droit luxembourgeois et les principes issus des directives européennes.
- Distinguer les modifications autorisées des modifications nécessitant une nouvelle procédure.
- Analyser les risques juridiques associés à une modification irrégulière.
Test de connaissance : identifier les situations dans lesquelles une modification est autorisée ou non.
Identifier les différents cas de modification autorisés
- Distinguer les différents fondements juridiques permettant de modifier un marché.
- Analyser les modifications prévues par les clauses de réexamen.
- Évaluer les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
- Identifier les modifications de faible montant et leurs conditions d'application.
- Examiner les cas de remplacement du titulaire ou d'adaptation des prestations.
Étude de cas : analyser plusieurs scénarios afin de déterminer si une modification est juridiquement possible.
Sécuriser la rédaction et la mise en œuvre des modifications
- Élaborer un avenant conforme aux exigences réglementaires.
- Justifier la modification au regard du cadre juridique applicable.
- Vérifier la cohérence des documents contractuels.
- Organiser la traçabilité des décisions et des validations.
- Contrôler les incidences financières et calendaires des modifications.
Exercice d'application : rédiger les principales clauses d'un avenant à partir d'un cas pratique.
Prévenir les risques liés aux modifications contractuelles
- Analyser les erreurs les plus fréquentes lors de la modification d'un marché.
- Évaluer les conséquences d'une modification substantielle.
- Construire une démarche de sécurisation des décisions.
- Élaborer une check-list des bonnes pratiques pour le suivi des modifications.
Plan d'action personnel : définir les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour sécuriser les modifications des marchés publics au sein de son organisation.
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Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
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