Formation Gérer les difficultés et les incidents d'exécution des marchés publics
Maîtriser la gestion des incidents d'exécution afin de sécuriser les marchés publics et limiter les risques juridiques et opérationnels.
L'exécution d'un marché public peut être confrontée à de nombreux aléas : retards, difficultés techniques, non-respect des obligations contractuelles, modifications du marché, pénalités, litiges ou inexécutions partielles. Une gestion efficace de ces situations est essentielle pour garantir la continuité du contrat, préserver les intérêts du pouvoir adjudicateur et respecter les principes de la commande publique.
Cette formation apporte une approche pratique des principaux incidents rencontrés lors de l'exécution des marchés publics au Luxembourg. Les participants apprendront à identifier les risques, à appliquer les mécanismes contractuels et réglementaires appropriés, à gérer les échanges avec les titulaires et à adopter les bonnes pratiques permettant de sécuriser l'exécution des contrats, conformément à la réglementation luxembourgeoise.
- Identifier les principaux incidents pouvant survenir lors de l'exécution d'un marché public.
- Appliquer les mécanismes contractuels permettant de gérer les difficultés rencontrées.
- Sécuriser les décisions prises tout au long de l'exécution du marché.
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- anticiper les principaux risques d'exécution ;
- analyser les incidents contractuels ;
- appliquer les mécanismes prévus par le contrat et la réglementation ;
- gérer les échanges avec les titulaires du marché ;
- documenter les décisions prises ;
- prévenir les situations contentieuses.
Acheteurs publics, gestionnaires de contrats, responsables des marchés publics, juristes, responsables techniques, chefs de projet
Toute personne amenée à assurer le suivi de l'exécution d'un marché public.
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics.
Identifier les incidents d'exécution les plus fréquents
- Identifier les principales difficultés rencontrées lors de l'exécution d'un marché public.
- Distinguer les incidents administratifs, techniques, financiers et contractuels.
- Expliquer les responsabilités des différentes parties.
- Analyser les conséquences des incidents sur le déroulement du marché.
Partage d'expérience : échanges autour des difficultés rencontrées par les participants et des pratiques mises en œuvre.
Gérer les incidents dans le respect du cadre contractuel
- Appliquer les clauses contractuelles en fonction des situations rencontrées.
- Analyser les retards d'exécution et leurs conséquences.
- Évaluer les conditions de mise en œuvre des pénalités, mises en demeure ou mesures correctives.
- Justifier les décisions prises au regard des obligations contractuelles.
- Distinguer les situations nécessitant une modification du marché.
Étude de cas : analyser plusieurs incidents d'exécution et déterminer les actions appropriées.
Adapter le contrat face aux difficultés d'exécution
- Identifier les situations permettant une modification du marché.
- Vérifier les conditions de recours aux avenants et autres adaptations contractuelles.
- Évaluer les impacts juridiques, financiers et opérationnels des modifications.
- Élaborer une démarche de suivi des adaptations du contrat.
Exercice d'application : proposer les modalités de gestion d'une modification contractuelle à partir d'un cas pratique.
Prévenir les litiges et sécuriser l'exécution du marché
- Analyser les facteurs de risque pouvant conduire à un différend.
- Organiser le suivi contractuel et la traçabilité des décisions.
- Élaborer une stratégie de communication avec le titulaire du marché.
- Construire une démarche de prévention des contentieux.
- Évaluer les bonnes pratiques favorisant une exécution sécurisée des marchés publics.
Plan d'action personnel : identifier les actions à mettre en œuvre pour améliorer le suivi et la gestion des incidents dans ses marchés publics.
Toutes les formations SKOLAE Training sont éligibles au cofinancement pour vous aider à vous perfectionner dans une de vos spécialités ou acquérir de nouvelles compétences et réorienter votre carrière.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.