Formation DAC 6, DAC 7 et DAC 8 : maîtriser les obligations déclaratives et de transparence fiscale
Comprendre les directives DAC 6, DAC 7 et DAC 8 et maîtriser les obligations de déclaration, de transparence et d’échange d’informations fiscales au Luxembourg
Les directives européennes DAC 6, DAC 7 et DAC 8 renforcent progressivement la transparence fiscale et l’échange d’informations entre les administrations fiscales européennes. Elles introduisent des obligations spécifiques concernant notamment les dispositifs transfrontières, les activités des plateformes numériques et les crypto-actifs. Au Luxembourg, leur mise en œuvre impose aux professionnels concernés d’identifier les opérations soumises à déclaration, de collecter les informations requises et de respecter les délais applicables. Cette formation permet de distinguer les trois dispositifs et d’en comprendre les principaux impacts pratiques pour les entreprises et leurs conseils.
Distinguer les champs d’application et les mécanismes des dispositifs DAC 6, DAC 7 et DAC 8.
Identifier les opérations, activités et informations susceptibles de faire l’objet d’une déclaration.
Appliquer les principales obligations de collecte, de déclaration et de conservation des informations au Luxembourg.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de distinguer les mécanismes et champs d’application des DAC 6, DAC 7 et DAC 8, d’identifier les situations susceptibles de déclencher une obligation déclarative et d’intégrer les principales exigences de collecte, de déclaration et de conservation des informations dans leurs pratiques professionnelles.
Fiscalistes, responsables et collaborateurs des fonctions fiscales et financières, comptables, juristes d’entreprise, responsables conformité, experts-comptables, conseils fiscaux, professionnels intervenant dans les activités numériques ou liées aux crypto-actifs
Toute personne étant amenée à identifier ou à gérer des obligations de transparence et de déclaration fiscale.
Aucun
Comprendre le cadre européen de la transparence fiscale
Présenter les objectifs des directives européennes relatives à la coopération administrative en matière fiscale.
Comprendre les principes de l’échange automatique d’informations.
Situer les directives DAC 6, DAC 7 et DAC 8 dans le cadre européen de transparence fiscale.
Identifier les principales obligations communes et les différences entre les trois dispositifs.
Exercice d’application : identifier le dispositif DAC applicable à différentes situations.
Maîtriser les obligations déclaratives de la DAC 6
Comprendre les objectifs et le champ d’application de la DAC 6.
Identifier les dispositifs transfrontières susceptibles d’être déclarables.
Examiner les principaux marqueurs permettant d’identifier un dispositif potentiellement déclarable.
Identifier les personnes susceptibles d'être soumises à une obligation de déclaration.
Comprendre les principales règles relatives aux délais et aux informations à communiquer.
Cas pratique : analyser plusieurs dispositifs transfrontières et déterminer s’ils présentent des caractéristiques susceptibles de déclencher une obligation déclarative.
Comprendre la DAC 7 et les obligations des opérateurs de plateformes
Présenter les objectifs et le champ d’application de la DAC 7.
Identifier les opérateurs de plateformes et les activités concernées.
Examiner les informations relatives aux vendeurs et aux activités à collecter.
Comprendre les principales obligations de diligence et de déclaration.
Identifier les enjeux liés à l’échange automatique des informations.
Exercice d’application : déterminer les obligations d’un opérateur de plateforme à partir de différentes situations.
Maîtriser la DAC 8 et la transparence fiscale sur les crypto-actifs
Présenter les objectifs et le champ d’application de la DAC 8.
Identifier les prestataires et les activités liées aux crypto-actifs concernés.
Examiner les principales informations devant être collectées et déclarées.
Comprendre les obligations de diligence applicables.
Identifier les enjeux liés à l’échange automatique d’informations sur les crypto-actifs.
Cas pratique : analyser une activité liée aux crypto-actifs et identifier les principales obligations de transparence et de déclaration.
Organiser la conformité aux obligations DAC au Luxembourg
Identifier les responsabilités des différents acteurs concernés.
Structurer les processus internes d’identification et de collecte des informations.
Mettre en place les contrôles nécessaires à la fiabilité des données déclarées.
Identifier les points d’attention liés aux délais et à la documentation.
Anticiper les risques liés au non-respect des obligations déclaratives.
Exercice d’application : construire un processus de contrôle permettant d’identifier, documenter et suivre les obligations DAC 6, DAC 7 et DAC 8.
Toutes les formations SKOLAE Training sont éligibles au cofinancement pour vous aider à vous perfectionner dans une de vos spécialités ou acquérir de nouvelles compétences et réorienter votre carrière.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.