Formation Comprendre le droit de l'énergie
Maîtriser le cadre réglementaire du secteur de l’énergie au Luxembourg, comprendre les acteurs clés et anticiper les évolutions liées à la transition énergétique.
Le secteur de l’énergie au Luxembourg connaît des transformations importantes liées à la transition énergétique, au développement des énergies renouvelables, à la décarbonation de l’économie et à l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz. Ces transformations s’accompagnent d’un cadre juridique et réglementaire en constante évolution, articulé entre le droit européen et le cadre national luxembourgeois. Les évolutions récentes concernent notamment l’organisation du marché de l’électricité, les énergies renouvelables, l’accès aux données de comptage et de consommation ainsi que la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité.
Cette formation propose une introduction au droit de l’énergie luxembourgeois et permet aux participants de comprendre les principes fondamentaux du cadre réglementaire énergétique, l’organisation des marchés et les principales règles applicables à l’électricité, au gaz et aux énergies renouvelables. Elle permet également de situer les principales sources du droit national dans leur articulation avec le cadre réglementaire européen.
Les participants découvrent les principaux acteurs du secteur énergétique luxembourgeois, notamment l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), les gestionnaires de réseaux, les producteurs et les fournisseurs, ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. Le cadre réglementaire luxembourgeois encadre notamment l’accès aux réseaux, les tarifs, le fonctionnement des marchés et les relations entre les différents acteurs.
La formation aborde également les enjeux juridiques liés à la transition énergétique, à l’efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables, à l’autoconsommation et au partage d’électricité. Elle permet enfin d’identifier les principales évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les acteurs publics et privés du secteur énergétique luxembourgeois.
À travers des exemples concrets et des analyses de cas, les participants développent une meilleure compréhension des règles qui encadrent le secteur de l’énergie au Luxembourg et sont capables d’identifier les principales implications juridiques des projets et décisions liés à l’énergie.
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’énergie luxembourgeois et son articulation avec le cadre européen.
- Identifier les acteurs, compétences et obligations applicables aux différents marchés énergétiques au Luxembourg.
- Analyser les principaux enjeux juridiques liés à la transition énergétique et aux évolutions du secteur.
À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier les principales sources du droit de l’énergie applicables au Luxembourg, de comprendre l’articulation entre le cadre européen et le cadre national, et d’identifier le rôle des principaux acteurs du secteur énergétique luxembourgeois. Ils sauront comprendre le fonctionnement général des marchés de l’électricité et du gaz, analyser les impacts juridiques des projets liés aux énergies renouvelables et à la transition énergétique, et identifier les principales obligations réglementaires applicables aux organisations. Ils seront également en mesure d’interpréter les évolutions du secteur énergétique sous l’angle juridique et d’identifier les principaux points de vigilance pour leurs activités.
Juristes, responsables conformité, responsables administratifs, collaborateurs des institutions publiques, gestionnaires de projets, responsables achats, responsables environnement, responsables énergie et professionnels du secteur énergétique.
Toute personne étant amenée à travailler sur des questions liées à l’énergie, à la réglementation, aux politiques publiques, aux infrastructures, aux marchés énergétiques ou aux projets de transition énergétique.
Aucun.
Des connaissances générales en droit ou dans le secteur énergétique constituent un avantage mais ne sont pas indispensables.
Introduction au droit de l’énergie et organisation du secteur énergétique luxembourgeois
- Comprendre les spécificités du droit de l’énergie comme domaine juridique transversal.
- Identifier les principales sources normatives :
- droit européen de l’énergie
- législation luxembourgeoise
- règlements et décisions applicables au secteur
- décisions et règlements de l’autorité de régulation
- Comprendre l’articulation entre le cadre européen et le cadre national luxembourgeois.
- Identifier les grandes évolutions du secteur :
- libéralisation des marchés
- transition énergétique
- décentralisation de la production
- développement des énergies renouvelables
Exercice d’application : analyse d’une problématique énergétique afin d’identifier les niveaux d’intervention et les sources juridiques applicables.
Les acteurs du secteur énergétique luxembourgeois et leurs responsabilités
- Identifier les rôles des principales institutions et autorités compétentes.
- Comprendre les missions de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR).
- Identifier le rôle des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution.
- Comprendre les missions des producteurs, fournisseurs et autres acteurs du marché.
- Identifier les relations entre les différents intervenants du secteur.
- Comprendre les principes d’accès aux réseaux et les responsabilités des gestionnaires.
Exercice d’application : création d’une cartographie des acteurs d’un projet énergétique et analyse de leurs responsabilités respectives.
Le cadre juridique des marchés de l’électricité et du gaz
- Comprendre le fonctionnement général des marchés luxembourgeois de l’électricité et du gaz.
- Identifier les principes liés :
- à la production
- au transport
- à la distribution
- à la fourniture
- Comprendre les règles relatives à l’accès aux réseaux.
- Identifier les enjeux liés :
- aux prix de l’énergie
- à la sécurité d’approvisionnement
- à la régulation des marchés
- aux échanges transfrontaliers
- Comprendre les principales relations contractuelles liées à la fourniture d’énergie.
Exercice d’application : analyse d’un schéma de fonctionnement du marché de l’électricité et identification des obligations des différents intervenants.
Énergies renouvelables et transition énergétique : enjeux juridiques
- Comprendre l’évolution du cadre réglementaire lié aux énergies renouvelables.
- Identifier les principales règles applicables aux projets de production d’énergie renouvelable.
- Comprendre les mécanismes de soutien et les dispositifs applicables aux énergies renouvelables.
- Identifier les enjeux liés :
- à l’autoconsommation
- au partage d’électricité
- aux communautés d’énergie
- au stockage énergétique
- Comprendre les implications juridiques du développement des nouvelles formes de production et de consommation d’énergie.
- Situer le cadre luxembourgeois dans les objectifs européens de transition énergétique.
Étude de cas : analyse d’un projet d’énergie renouvelable et identification des principales contraintes juridiques et réglementaires.
Efficacité énergétique, obligations environnementales et décarbonation
- Comprendre les objectifs européens et luxembourgeois en matière de réduction des émissions.
- Identifier les principales obligations liées à l’efficacité énergétique.
- Comprendre les enjeux liés à la réduction de la consommation d’énergie.
- Identifier les principales interactions entre :
- droit de l’énergie
- droit de l’environnement
- politiques climatiques
- objectifs de décarbonation
- Comprendre les impacts des politiques énergétiques et climatiques sur les organisations.
Étude de cas : analyse d’une situation organisationnelle afin d’identifier les principales obligations énergétiques et environnementales applicables.
Évolutions du droit de l’énergie au Luxembourg
- Identifier les principales tendances d’évolution du secteur :
- électrification des usages
- mobilité électrique
- hydrogène
- flexibilité énergétique
- stockage
- digitalisation des réseaux
- Comprendre les impacts du cadre européen et de ses évolutions sur la réglementation luxembourgeoise.
- Identifier les nouvelles problématiques juridiques liées à la transformation du système énergétique.
- Anticiper les principaux risques et obligations pour les acteurs publics et privés.
- Repérer les enjeux nécessitant une veille juridique et réglementaire.
Étude de cas : analyse d’un projet énergétique futur sous l’angle juridique, réglementaire et organisationnel.
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Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
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