Masterclass Lutte contre la corruption et le trafic d'influence
Comment sécuriser votre organisation et mettre en œuvre un dispositif anticorruption opérationnel ?
Réduction de 10 % pour toute inscription reçue avant le 31/08/26 (code promo EARLY10)
La prévention de la corruption et du trafic d’influence est devenue un enjeu majeur de gouvernance, de conformité et de maîtrise des risques.
Entre le renforcement du cadre pénal luxembourgeois, les standards de l’OCDE et du GRECO, la protection des lanceurs d’alerte et la future directive européenne anticorruption, les organisations doivent démontrer l’efficacité de leurs dispositifs de prévention.
Au-delà de la conformité réglementaire, il s’agit de protéger la réputation de l’entreprise, de sécuriser les relations avec les partenaires et de responsabiliser les dirigeants.
Cette masterclass animée par Julien Briot-Hadar apporte une approche concrète, illustrée de cas pratiques, pour identifier les situations à risque, construire un programme de conformité proportionné et déployer des procédures réellement opérationnelles.
- Comprendre les principes et les enjeux de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
- Identifier les risques de corruption pour l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs.
- Connaître le cadre juridique luxembourgeois, européen et international applicable.
- Comprendre les impacts de la nouvelle directive européenne anticorruption.
- Mettre en place un dispositif efficace de prévention, de détection et de traitement des risques de corruption.
- Adopter les bonnes pratiques face aux situations sensibles : cadeaux, invitations, intermédiaires, conflits d’intérêts, appels d’offres, paiements de facilitation.
- Dirigeants
- Responsables et collaborateurs en charge de la Conformité et du Contrôle Interne
- Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, financiers, achats et ressources humaines
- Responsables et collaborateurs des départements risques
Journées animées par
Julien BRIOT - HADAR
Expert senior en conformité et régulation financière - LCB-FT, gouvernance et gestion des risques
BH Compliance Consulting
Comment anticiper les évolutions du cadre luxembourgeois, européen et international de la lutte contre la corruption ?
Contexte réglementaire luxembourgeois, européen et international
Définitions de la corruption active et passive
Définition du trafic d’influence
Corruption publique et corruption privée
Pratiques et comportements pouvant constituer des faits de corruption
Infractions prévues par le Code pénal luxembourgeois
Conventions internationales applicables :
Convention OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers
Convention des Nations unies contre la corruption
Travaux du GRECO du Conseil de l’Europe
Nouvelle directive européenne anticorruption :
Harmonisation des infractions dans l’Union européenne
Renforcement des sanctions
Responsabilité des personnes morales
Prévention des conflits d’intérêts
Exigences en matière de prévention et d’intégrité
Impacts attendus pour les entreprises luxembourgeoises
Déjeuner
Qu’attendent réellement les autorités de contrôle en matière d’anticorruption ?
Rôle du Parquet et des autorités judiciaires
Rôle de la CSSF pour les entités surveillées
Rôle du Commissariat aux Assurances, le cas échéant
Attentes en matière de gouvernance, conformité et contrôle interne
Sanctions pénales, administratives, financières et réputationnelles
Exemples de situations à risque
Bonnes pratiques issues des standards OCDE, GRECO et internationaux
Quels sont les piliers d’un dispositif anticorruption réellement efficace ?
Engagement de l’organe de direction
Code de conduite anticorruption
Cartographie des risques de corruption
Dispositif d’alerte interne
Évaluation des tiers : clients, fournisseurs, intermédiaires, partenaires
Procédures cadeaux, invitations, dons, mécénat, sponsoring
Contrôles comptables et contrôles internes
Formation et sensibilisation des collaborateurs
Régime disciplinaire
Contrôle, audit et amélioration continue du dispositif
Pauses-café matin et après-midi
Fin de la première journée
Comment construire et déployer un dispositif de prévention adapté à votre organisation ?
Définir le rôle de la fonction Compliance
Identifier les activités, pays, clients et partenaires les plus exposés
Construire une cartographie des risques opérationnelle
Rédiger un code de conduite adapté à l’entreprise
Mettre en place un corps procédural clair
Sécuriser les relations avec les intermédiaires et apporteurs d’affaires
Encadrer les cadeaux, invitations et avantages
Prévenir les conflits d’intérêts
Mettre en place des contrôles permanents et périodiques
Documenter les décisions et conserver les preuves
Comment mettre en place un dispositif d’alerte conforme et sécurisé ?
Cadre européen de protection des lanceurs d’alerte.
Loi luxembourgeoise du 16 mai 2023 relative à la protection des lanceurs d’alerte
Définition du lanceur d’alerte
Conditions de protection
Mise en place d’un canal interne de signalement
Rôle du référent alerte
Réception, qualification et traitement des signalements
Confidentialité, protection contre les représailles et suivi des alertes
Déjeuner
Comment réagir face aux situations les plus sensibles ?
Cadeaux et invitations : que peut-on accepter ?
Intermédiaire commercial dans un pays sensible
Soupçon de favoritisme dans un appel d’offres
Conflit d’intérêts non déclaré
Paiement de facilitation
Alerte interne visant un collaborateur ou un dirigeant
Décision : classer, enquêter, escalader ou déclarer
Quels enseignements retenir pour renforcer durablement votre dispositif ?
Synthèse des points clés
Bonnes pratiques à retenir
Plan d’action pour renforcer le dispositif anticorruption
QCM d’évaluation des connaissances
Pauses-café matin et après-midi
Clôture de la masterclass