Toute l'actualité des marchés publics
Actualités européennes, intelligence artificielle, durabilité et sécurisation des procédures
Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 31/08/2026 (code promo : EARLY10)
Comment sécuriser vos procédures tout en intégrant les nouvelles exigences européennes ? Comment concilier innovation, durabilité et performance des achats publics sans accroître le risque contentieux ?
En 2026, les marchés publics poursuivent leur transformation sous l'effet des évolutions du droit européen, de l'arrivée de l'intelligence artificielle, du renforcement des exigences environnementales et de la multiplication des décisions de jurisprudence qui redessinent les pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques.
Cette journée vous permettra de faire le point sur les nouveautés qui auront un impact concret sur vos procédures : nouveaux seuils européens, IA Act, marchés informatiques, critères ESG, procédures négociées, exécution des contrats, ainsi que les enseignements des décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne et des pratiques luxembourgeoises.
Au-delà d'un panorama de l'actualité, les intervenants partageront des recommandations opérationnelles, des retours d'expérience et des solutions directement applicables pour sécuriser vos achats, prévenir les contentieux et anticiper les évolutions qui façonneront les marchés publics de demain.
Une conférence incontournable pour maîtriser les évolutions réglementaires, renforcer la sécurité juridique de vos procédures et préparer dès aujourd'hui les défis des marchés publics à l'horizon 2030.
Bas du formulaire
- Identifier les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles européennes et luxembourgeoises ayant un impact sur les marchés publics.
- Sécuriser la préparation, la passation et l'exécution des marchés en intégrant les bonnes pratiques et les points de vigilance identifiés par les experts.
- Mettre en œuvre les nouvelles exigences relatives à la durabilité, à l'intelligence artificielle et aux marchés numériques dans leurs procédures d'achat.
Secteur privé
- Responsables du service des soumissions
- Acheteurs publics
- Directeurs juridiques
- Directeurs techniques
- Ingénieurs
- Architectes
- Chefs de projets
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public
- Responsables des marchés
- Responsables des achats
- Responsables juridiques
- Responsables service procurement
- Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
- Bourgmestres
- Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
- Directeurs généraux et leurs adjoints
Journée présidée par
Thibault CHEVRIER
Avocat à la Cour
CHEVRIER & FAVARI
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Actualité européenne et luxembourgeoise des marchés publics : ce qu'il faut retenir en 2026
- AI Act : quelles conséquences pour les acheteurs publics et les marchés informatiques ?
- Nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics
- Accès des opérateurs de pays tiers aux marchés publics européens (International Procurement Instrument)
- Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne :
- critères d'attribution
- conflits d'intérêts
- exclusion des opérateurs
- modifications des marchés
- accords-cadres et recours
- Actualités du Portail des marchés publics et pratiques observées au Luxembourg
Benjamin MARTHOZ
Avocat à la Cour
STIBBE Avocats
Cahier des charges et critères d'attribution, évaluation des offres, recours à l’IA : les erreurs à éviter
- Bien définir son besoin
- Rédiger des spécifications techniques non discriminatoires
- Critères de sélection versus critères d'attribution
- Pondération des critères : bonnes pratiques et pièges fréquents
- Évaluation qualitative des offres
- Enseignements récents de la jurisprudence européenne
- Comment tenir compte de la réglementation émergente sur le numérique (NIS2, IA Act, le Data Act concernant les achats de logiciels en Saas) ?
Thibaut VALLET
Responsable du service juridique et contentieux
FONDS DU LOGEMENT
Café - Networking
Durabilité et marchés publics : de la stratégie à la mise en œuvre
- Intégration des critères environnementaux et sociaux
- Comment construire des critères ESG pertinents ?
- Vérification des engagements des soumissionnaires
- Clauses d'exécution environnementales
- Retours d'expérience luxembourgeois et européens
Les procédures négociées et les situations d'exclusivité sous la loupe
- Quand peut-on invoquer un droit d'exclusivité ?
- Conditions d'utilisation de la procédure négociée sans publication préalable
- Justification et documentation du dossier
- Risques de contestation
- Jurisprudence européenne récente
Mélanie TRIENBACH
Avocat à la Cour
KLEYR GRASSO
Déjeuner
Exécution des marchés : gérer les imprévus sans compromettre la conformité
- Révision et adaptation des prix
- Modifications du marché et avenants
- Marchés complémentaires
- Gestion des difficultés d'exécution
- Documentation des décisions
- Enseignements tirés de la jurisprudence récente
Thibault CHEVRIER
Café-Networking
Focus pratique : prestations intellectuelles, marchés IT et services numériques – les difficultés rencontrées sur le terrain et les solutions contractuelles
- Construction d'un site web, identité visuelle, logiciels : les pièges d'un cahier des charges insuffisamment défini
- Clauses essentielles en matière de propriété intellectuelle, données personnelles et confidentialité
- Caméras, archivage, développement spécifique : quelles précautions contractuelles ?
- Comment réagir lorsqu'un prestataire ne délivre pas la prestation attendue ?
- Enseignements tirés de dossiers concrets et recommandations pratiques
Elisabeth GUISSART
Avocat à la Cour
/C LAW
Table ronde : quelles évolutions pour les marchés publics luxembourgeois à horizon 2030 ?
- Comparaison avec les pratiques d'autres pays européens
- Digitalisation des achats
- IA et automatisation
- Évolution des procédures dynamiques
- Développement des critères ESG
- Perspectives pour les adjudicateurs luxembourgeois
- Le développement des critères d'attribution techniques et l’adjudication de la majeure partie des marchés de travaux sur base d'un unique critère prix
Thibault CHEVRIER
Thibaut VALLET
Fin de la conférence
Ces sujets de conférence peuvent aussi vous intéresser
