Toute l'actualité des marchés publics

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Journée présidée par

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour

CHEVRIER & FAVARI

Allocution d’ouverture

Comment les nouvelles réglementations et la réforme du seuil des « petits marchés » à 79 000 € transforment-elles les pratiques des acheteurs publics ?

• La simplification et l’accélération des procédures : le relèvement du seuil de 60 000 € à 79 000€ pour une fluidité de la passation des marchés publics
• Accessibilité des produits et services : quels domaines sont concernés et comment transposer dans les appels d’offres ces nouvelles exigences applicables depuis le 28 juin 2025 ?
• La prise en compte des critères environnementaux et l’application du règlement « Net-Zero Industry Act » dans les marchés publics
• La consultation européenne sur la révision des directives marchés publics : vers une harmonisation des pratiques ?

Benjamin MARTHOZ

Avocat à la Cour

STIBBE Avocats

Pause-café Networking

IA dans les marchés publics : quels enjeux pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques au Luxembourg ?

• Présentation de cas d’utilisation de l’IA dans le cadre de procédures de marché public :
• Aide à la rédaction de clauses contractuelles
• Analyse d’offres
• Analyse du cahier des charges par le fournisseur
• Quelles sont les limites de l’AI à prendre en considération ?
• RGPD dans les marchés publics : état des lieux et prise en compte de la dimension IA

Thibault CHEVRIER

Avocat à la Cour

CHEVRIER & FAVARI

Les considérations environnementales dans les marchés publics : état des lieux et perspectives

• Intégration des critères environnementaux dans les processus de mise en concurrence
• Les écueils de cette démarche et les moyens de s’en prémunir
• Outils et retours d’expérience sur l’achat public éco-responsable en France et au Luxembourg (vue comparée)
• Vérification du respect des engagements en phase d'exécution

Raffaëla FERRANDINO

Avocat à la Cour

CHEVRIER & FAVARI

Sabrina LARDJANE

Avocate

CHEVRIER & FAVARI

Déjeuner

Analyse de 2 sujets saillants : les dérogations aux procédures marchés publics (art. 20 de la loi du 8 avril 2018) et la gestion de la faillite d’un opérateur

Anne-Laure JABIN

Avocat à la Cour

NOVALAW GJP

Pause-café Networking

Les problèmes rencontrés lors de l’exécution des marchés publics

• La gestion des modifications et avenants au marché
• Cadre légal des modifications
• Limites à l’application des suppléments
• Procédure de validation et contrôle
• La gestion des claims et des documents contractuels
• La résolution des litiges liés à l’exécution des marchés
• Les obligations et responsabilités du pouvoir adjudicateur dans l’exécution

Mélanie TRIENBACH

Counsel

KLEYR_GRASSO

Retour d’expérience sur le système d’acquisition dynamique (Dynamic Purchasing System, DPS), mécanisme de passation de marchés publics entièrement électronique

• Avantages et inconvénients des systèmes d’acquisition dynamiques
• La notion d’achats d’usage courant
• Le déroulement des achats
• Quels contrôles des critères de sélection qualitative ?

Thibaut VALLET

Responsable du service juridique et contentieux

FONDS DU LOGEMENT

Fin de la conférence