Toute l'actualité de la TVA

Introduction du président de séance : à quoi se préparer pour 2026 ?

L’actualité jurisprudentielle en matière de TVA

- Les décisions récentes et majeures des juridictions judiciaires luxembourgeoises, notamment les jugements et arrêts civils relatifs à la procédure,
- Les évolutions en matière de responsabilité des liquidateurs et des dirigeants de droit ou de fait en particulier s’agissant des actualités liées aux bulletins d’appel en garantie ;

Gilles Barbabianca
Attaché
Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA

&
Laurent Klein
Attaché
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA

Comment les prix de transfert impactent les opérations en matière de TVA :les toutes dernières précisions de la CJUE

• Comment les flux intra-groupe traités en prix de transfert interagissent-ils avec les règles de TVA?
• En quoi les décisions récentes de la CJUE C-527/23 Weatherford Atlas Gip) éclairent-elles ou modifient-elles l’analyse ?
• Quels sont les points de vigilance pour les entreprises dans leur documentation et leur traitement fiscal?
• Existe-t-il des divergences d’interprétation entre États membres ? Quelle est l’approche luxembourgeoise ?

Antonio MERINO
Counsel
Baker et McKenzie

Retours sur les contrôles de TVA dans le cadre de la coopération inter administrative entre les états membres

• Quelles sont les missions du service? Que fait le service anti-fraude?
• Comment évoluent les mécanismes de coopération entre administrations fiscales européennes?

Dominique DA COSTA
Criminalité financière
Attaché
Chef de service anti-fraude
Coordinateur
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA

TVA dans le secteur financier: quelles marges de manœuvre avec l’option?

• Pourquoi les prestations de services financiers sont-elles généralement exonérées de TVA?
• Quelles conséquences concrètes pour les entreprises clientes (coût de la « TVA cachée »)?
• Comment fonctionne le mécanisme de l’option TVA dans ce secteur?
• Dans quels cas l’option peut-elle représenter un levier de gestion fiscale pertinent?

Erwan LOQUET
Partner
BDO

ViDA (VAT in Digital Age) Directive: Advancing VAT Digitalization Across the European Union

• What are the main pillars of the ViDA directive and what is the timeline for their implementation?
• How will ViDA affect VAT reporting obligations through e-invoicing?
• What changes do we expect in Luxembourg regarding this reform?
• What are the major impacts on businesses concerning systems, compliance, and tax governance?

Michel LAMBION
Managing Director -indirect taxes
Orhan BERBEROGLU
Senior manager and our e-invoicing
ViDA specialist
DELOITTE

What's the industry's feedback? (Q&A)

Insightful exchanges between
Laura Bacharzyna
Conseiller fiscal
Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)

&
Michel LAMBION & Orhan BERBEROGLU

Responsabilité des administrateurs en matière de TVA : état du droit, jurisprudence locale et européenne

• Les principes de l’appel en garantie en matière de TVA : cadre légal, conditions et procédure
• L’appel en garantie à l’aune de la jurisprudence locale et européenne : enseignements, critiques et remises en cause ?
• La gestion de leur propre risque par les administrateurs
• Réagir adéquatement à l’appel en garantie

Olivier COULON
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Counsel