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À distance

Toute l'actualité de la TVA

Réglementaire, jurisprudentielle et technique avec l’entrée en vigueur de ViDA

19 nov. 2026
À distance, Luxembourg
Prochaine session dans
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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26450N

Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 31/7/2026 (EARLY10)

L'année 2026 aura une nouvelle fois été riche en actualités pour les professionnels de la TVA. Entre évolutions jurisprudentielles nationales et européennes, intensification des contrôles, renforcement de la coopération nationale et la préparation de l'entrée en vigueur progressive du paquet ViDA (VAT in the Digital Age), les entreprises doivent adapter leurs pratiques dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Cette conférence vous permettra de faire le point sur les décisions les plus marquantes rendues au Luxembourg et par la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne, d'analyser les nouvelles orientations en matière de contrôle, et de mesurer les impacts concrets des réformes en cours sur vos activités comme le projet de loi n°8815, déposé le 30 juillet 2026 par le ministre des Finances Gilles Roth visant à rendre obligatoire la facturation électronique (e-invoicing) pour toutes les transactions commerciales nationales interentreprises (B2B) au Luxembourg.

Aux côtés d'experts reconnus, de représentants de l'administration et de praticiens de terrain, vous bénéficierez d'un décryptage opérationnel des enjeux actuels et à venir afin de sécuriser vos opérations et anticiper les changements qui façonneront la TVA de demain.

Intervenants
Nos intervenants
Michel Lambion
Michel LAMBION
Managing Director - Indirect Taxes
DELOITTE Tax & Consulting
Erwan Loquet
Erwan LOQUET
Partner, Indirect Tax Compliance & Advisory
BDO Tax & Accounting
Olivier COULON
Olivier COULON
Avocat à la Cour - Partner
SIMON Law S.à r.l.
Laurent KLEIN
Laurent KLEIN
Attaché - Chef de service adjoint
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DE LA TVA
Antonio MERINO
Antonio MERINO
Counsel
Baker & McKenzie
Dominique DA COSTA
Dominique DA COSTA
Chef de service Anti-fraude
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DE LA TVA
Orhan BERBEROGLU
Orhan BERBEROGLU
Senior Manager and our e-invoicing/ViDA specialist
DELOITTE Tax & Consulting
Karin FINNE
Karin FINNE
Juriste
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DE LA TVA
Objectifs
  • Identifier les principales évolutions jurisprudentielles luxembourgeoises et européennes en matière de TVA.
  • Comprendre le fonctionnement des contrôles.
  • Préparer les organisations aux prochaines évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de ViDA.
Public

Au sein des entreprises, groupes internationaux, établissements financiers et cabinets de conseil :

  • Directeurs fiscaux et responsables TVA
  • Directeurs financiers et responsables comptables
  • Directeurs juridiques et juristes fiscalistes
  • Tax Managers et VAT Specialists
  • Comptables et responsables de la conformité fiscale
  • Auditeurs internes et responsables du contrôle interne
  • Conseils fiscaux
  • Banques et établissements de crédit
  • Fonds d'investissement et sociétés de gestion
  • Assurances
  • Fiduciaires et cabinets de conseil
  • Études d'avocats
  • Immobilier et construction
  • Commerce électronique
  • Industrie et services
  • Technologies et économie numérique

De quels secteurs ?

  • Toute entreprise réalisant des opérations transfrontalières
  • Experts-comptables
  • Réviseurs d'entreprises
  • Avocats fiscalistes
  • Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Programme
Pendant
26450N - Toute l'actualité TVA

Introduction du président de séance : à quoi se préparer pour 2027 ?

Jurisprudence luxembourgeoise : quels enseignements tirer des principales décisions rendues en 2026 ?

Laurent KLEIN

Attaché - Chef de service adjoint

Karin FINNE

Juriste
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA

Café-Networking

Jurisprudence européenne 2026 : comment la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne continuent-ils de faire évoluer l’interprétation des règles TVA ?

  • Les décisions majeures rendues en 2026 et leurs conséquences pratiques

  • Focus sur les services financiers, les exonérations applicables en TVA et le droit à déduction

  • Quels enseignements pour les entreprises luxembourgeoises et leur conseil ?

Erwan LOQUET

Partner

BDO

Décryptage de l’affaire Stellantis Portugal (C-603/24) : la boucle des interactions entre TVA et prix de transfert est enfin bouclée ?

  • Quels faits, quels enjeux, quelle position de la CJUE ?

  • Prix de transfert et TVA : vers une nouvelle articulation des deux matières ?

  • La remise en cause des pratiques intragroupe : quels risques fiscaux et opérationnels ?

  • Quelles conséquences pratiques pour les entreprises et les groupes établis au Luxembourg ?

Antonio MERINO

Counsel

BAKER & MCKENZIE

Déjeuner

ViDA (VAT in Digital Age) Directive: Advancing VAT Digitalization Across the European Union

  • ViDA – VAT in the Digital Age: EU Framework and Implications

    • Recent developments of ViDA by November: adoption status, main milestones

    • Focus on the digital reporting and e‑invoicing requirements for intra‑EU B2B transactions

    • The role of the updated EN 16931 standard as the common data model for electronic invoices

    • First practical implications for businesses: impact on invoicing flows, systems and data governance, and how ViDA shapes the design of national e‑invoicing regimes

  • The Luxembourg: draft Bill 8815 implements invoices for B2B Luxembourg before ViDA?

    · Why implementing this obligation before ViDA? What advantages?

    · Main elements of the draft bill and of its grand-ducal decree

    · The phased implementation

    · The unique network: Peppol (Pan-European public procurement on-line)? And the alternative methods?

  • Luxembourg in context: comparison with France, Germany and Belgium

    • High‑level comparison of the main design choices in Luxembourg and its neighbours by November/

      • Belgium’s Peppol‑centric approach?

      • France’s move towards a clearance/central platform model,

      • Germany’s more gradual and decentralised roll‑out of e‑invoicing,

    • Positioning of Luxembourg relative to these models and structural differenceS (network vs clearance, central vs more open architectures)

    • Key considerations for groups operating in several of these countries, and how a Peppol‑based Luxembourg solution can be integrated into a broader multi‑country strategy

Michel LAMBION
Managing Director -indirect taxes
Orhan BERBEROGLU
Senior manager and our e-invoicing
ViDA specialist
DELOITTE TAX CONSULTING

Café-Networking

Les actualités liées au contrôle fiscal

  • Comment s’effectuent les contrôles TVA au Luxembourg notamment dans le cadre de la coopération nationale ?

  • Point de vue sur les changements générés par ViDA

Dominique DA COSTA

Chef du Service Anti-fraude

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA


Droits fondamentaux et contrôles TVA : état du droit, jurisprudence locale et européenne

  • Quels sont les droits fondamentaux dont bénéficient - ou devraient bénéficier - les assujettis dans le cadre de contrôles TVA ?

  • Quels sont les sources de ces droits fondamentaux, tant en droit local luxembourgeois qu'en droit international ;

  • Quel est ou devrait être leur impact pratique, et comment la jurisprudence accueille-t-elle ces arguments ?

Olivier COULON

Avocat à la Cour, Partner

SIMON LUX LAW


Date de mise à jour : 09/09/2026
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